CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – VILLA LAMBERT
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation ou privatisation du domaine La Villa Lambert, incluant La Longère, Le Loft, les espaces extérieurs, les équipements de bien-être, la salle de sport ainsi que toute prestation complémentaire (stages, événements, séjours solidaires, privatisations professionnelles…).
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable :
- des présentes conditions générales,
- du règlement intérieur,
- des consignes de sécurité,
- ainsi que des décharges de responsabilité applicables aux activités physiques, bien-être ou événements.
Aucun locataire ni participant ne peut se prévaloir d’une méconnaissance de ces documents.
2. Objet du contrat
Le présent contrat concerne la location temporaire d’un meublé de tourisme et/ou la mise à disposition d’espaces à usage d’hébergement, d’activités ou d’événementiel.
Le locataire ou organisateur s’engage à un usage paisible, respectueux et conforme à la destination du lieu.
Toute utilisation détournée, commerciale ou non autorisée est interdite, sauf accord écrit du propriétaire.
3. Réservation – Durée – Accès
- Séjour minimum : 2 nuits (sauf privatisation événementielle ou partenariat).
- Réservation confirmée uniquement à réception du paiement intégral et de la caution.
- Check-in : à partir de 15h / Check-out : au plus tard à 11h.
- Le nombre maximal d’occupants par logement ne peut être dépassé sans accord écrit.
- L’accès au domaine est strictement réservé aux personnes déclarées lors de la réservation.
Toute personne extérieure non autorisée pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
4. Paiement – Caution
- Caution de 500 € minimum, pouvant être augmentée selon :
- type d’événement,
- privatisation complète,
- nombre de participants,
- usage de la salle de sport ou équipements sensibles.
- La caution est restituée sous 7 jours après contrôle intégral du domaine.
- Toute dégradation, disparition, casse, saleté excessive ou non-respect du règlement peut entraîner une retenue partielle ou totale, voire une facturation supplémentaire.
- En cas de dégâts importants, les coûts réels de réparation ou remplacement seront facturés sans limitation de montant.
5. Annulation – Remboursement
- Annulation gratuite jusqu’à 10 jours avant l’arrivée.
- Entre 0 et 10 jours : 50 % du séjour dû.
- Non-présentation, départ anticipé ou motif personnel : aucun remboursement.
- Annulation par le propriétaire : remboursement intégral des sommes versées.
- Cas de force majeure (catastrophe, interdiction administrative) : examen sans frais.
6. Règlement intérieur – Obligations du locataire
- Animaux interdits.
- Logements non-fumeurs (fumer uniquement dans les zones prévues).
- Domaine non adapté PMR.
- Toute infraction au règlement peut entraîner :
- l’expulsion immédiate,
- sans remboursement,
- avec retenue possible sur la caution.
- Sont notamment interdits :
- nuisances sonores excessives,
- comportement dangereux ou irrespectueux,
- usage détourné ou non encadré des équipements.
7. Activités physiques, bien-être, stages et salle de sport
(Clause de décharge renforcée)
7.1 Encadrement des stages
Les stages, retraites ou séjours sportifs sont encadrés par des intervenants diplômés.
Toutefois :
- La Villa Lambert n’est pas responsable de la qualité, du contenu, des méthodes, des exercices, du programme ou des résultats des prestations réalisées par les intervenants.
- Toute relation entre intervenant et participant relève d’un contrat externe dont la responsabilité incombe exclusivement à l’intervenant.
7.2 Participation aux activités
La participation aux activités sportives, bien-être ou physiques implique :
- Que le participant atteste être apte médicalement à les pratiquer.
- Qu’il prend part de manière volontaire et sous sa propre responsabilité.
- Que toute contre-indication médicale, blessure ou problème de santé relève uniquement du participant.
7.3 Usage de la salle de sport
L’accès à la salle de sport et aux machines implique l’acceptation que :
- l’utilisation se fait sans surveillance,
- sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur,
- tout accident, malaise, blessure ou dommage matériel lié à cette utilisation ne peut donner lieu à aucun recours contre le propriétaire.
7.4 Clause générale de non-responsabilité
La Villa Lambert décline toute responsabilité en cas de :
- accident, blessure, chute, douleur musculaire, malaise ou complication médicale,
- mauvaise utilisation des machines ou équipements,
- non-respect des consignes,
- encadrement défaillant du coach externe,
- incident survenant pendant un stage, cours, atelier ou séance.
Aucun recours ne pourra être exercé contre la Villa Lambert sous quelque forme que ce soit.
8. Événements, privatisations et tournages
- Toute utilisation du domaine pour événements (mariage, tournage, shooting, séminaire…) doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
- Le client est responsable :
- des participants,
- des prestataires,
- des nuisances,
- des dégâts et du nettoyage.
- La Villa Lambert n’est responsable ni des invités, ni des prestataires, ni des équipements externes.
- Le non-respect des horaires, du calme nocturne ou de la capacité maximale peut entraîner l’arrêt immédiat de l’événement sans remboursement.
9. Vols, pertes, dommages, véhicules
(Limitation maximale de responsabilité maintenue)
- La Villa Lambert décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation ou disparition de biens personnels, dans les logements, extérieurs ou parking.
- Les véhicules stationnent sous la responsabilité de leurs propriétaires.
Aucun recours ne pourra être exercé.
10. Intrusions, incidents extérieurs
Le domaine étant en milieu rural ouvert, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’intrusion ou tentative d’effraction,
- d’agression par un tiers,
- d’animaux sauvages,
- de nuisances liées à l’environnement naturel.
11. État des lieux – Restitution
(Identique + renforcement de la responsabilité du locataire)
12. Assurance
Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile obligatoire.
Le propriétaire décline toute responsabilité concernant :
- accidents corporels,
- dommages matériels,
- événements naturels,
- actes de tiers.
13. Séjours solidaires & publics fragiles
La Villa Lambert accueille ponctuellement des familles ou structures sociales.
Le domaine :
- n’effectue aucune prestation sociale,
- n’assure aucun suivi médical, psychologique ou éducatif,
- n’engage aucune responsabilité quant au comportement ou à l’état des bénéficiaires.
Les structures partenaires demeurent entièrement responsables des personnes qu’elles orientent.
14. Force majeure
(Aucune indemnité due en cas d’empêchement.)

